Statuts

STATUTS

Les membres fondateurs sont :

1. Président: M. Van Nuffel, Robert, professeur suppléant  à l'Institut supérieur de Commerce à Anvers, professeur à l'Athénée communal d'Uccle, 55, rue Longue-Chaussée à Hal; 

2. Vice-présidents: Mlle Kesseler, Jeanne, Docteur en philosophie et Lettres (Philologie germanique), Préfète du Lycée Emile Jacqmain, à Bruxelles, 13, square Coghen, à Uccle;

M. Vaes, Ferdinand, Docteur en philosophie et Lettres (philologie classique), Préfet de l'Athénée royal de Forest, villa Alto Monte.

3. Secrétaire: M. Puttemans, André, Docteur en philosophie et Lettres (Histoire), professeur à l'Athénée royal de Forest, avenue Wielemans Ceuppens, Forest.

Les statuts avaient été adoptés par l’assemblée générale constitutive du 15 décembre 1935 et publiés aux annexes du Moniteur du 7 mars 1936.

Dénomination, siège social

Art. 1. Il est constitué, sous la dénomination de l'association des professeurs issus de l'Université Libre de Bruxelles (A.Pr.Br.) association sans but lucratif.

Son siège social est à l'Union des Anciens Étudiants, Campus de la Plaine, Boulevard du Triomphe, CP 235, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Art. 2. L'association a pour but d'entretenir et de développer les liens de solidarité et de fraternité entre les membres du corps enseignant, anciens étudiants de l'U.L.B., et de concourir à la prospérité de cet établissement ainsi qu'au développement de son enseignement basé sur le principe du Libre examen.

Art. 3. A cet effet, l'association pourra notamment:

a) Organiser pour ses membres des réunions, conférences, excursions et fêtes.

b) Se maintenir en rapport avec le Conseil  d'administration de l'U.L.B. et le Conseil des Facultés et faire toute suggestion susceptible d'améliorer le programme des études et de maintenir la réputation de l'U.L.B.

c) Prendre toute mesure susceptible de faciliter à ses membres l'obtention de situations et apporter aide et appui aux jeunes diplômés au début de leur carrière.

d) Créer ou subsidier, en dehors de son sein, des œuvres ayant pour but  d'aider dans leurs études des étudiants se destinant  au professorat ou d'assister dans leur carrière des membres de l'association.

e) Créer ou distribuer des bourses d'études et signaler à l'attention du Conseil d'Administration de l'Université les cas intéressants pour lesquels l'association ne pourrait intervenir directement.

f) Allouer à l'Université et aux œuvres universitaires des dons ou des subsides.

g) S'intéresser à tous les problèmes d'enseignement, en poursuivre l'étude en commun, désigner des commissions spéciales d'étude.

h) Publier les travaux de ses membres.

i) Défendre l'enseignement laïqueMembres

Art. 4. L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres effectifs doivent être au nombre de vingt au moins.

Peut faire partie de l'association en qualité de membre effectif tout porteur d'un diplôme délivré par l'U.L.B. qui se consacre et/ou s’intéresse à l'enseignement et qui déclare adhérer au principe du Libre examen.

Les membres adhérents peuvent être membres d’honneur, abonnés à la Revue, …Ils soutiennent l’association sans prendre une part active à sa gestion.

La qualité de membre d'honneur est conférée, par décision de l'assemblée générale, à des personnalités belges ou étrangères, qu'elle jugera dignes de cette distinction par leur situation dans le monde de la science ou de l'enseignement ou par suite de services rendus à l'association ou à l'Université.Cotisation

Art. 5. Pour pourvoir aux dépenses de l'association, les membres effectifs paient annuellement une cotisation dont le montant minimum est fixé chaque année par l'assemblée générale statutaire. Cette cotisation ne pourra toutefois dépasser un maximum de 100 EUR. Le Conseil d'Administration peut réduire ou suspendre temporairement le paiement de la cotisation pour certains membres ou certaines catégories de membres (par exemple : jeunes diplômés, membres se trouvant sans emploi, …).

La cotisation annuelle est perçue par anticipation. Elle est recouvrable dès sa fixation et elle est due pour l'année académique en cours, quelle que soit la date d'admission.Admission des membres

Art. 6. Pour être admis comme membre effectif de l'association, le (la) diplômé(e) de l’U.L.B. doit adresser une demande écrite au Président du Conseil d'Administration et déclarer adhérer aux statuts et au programme de l'association. Il est admis par le Conseil d’Administration à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. Les membres adhérents sont les personnes physiques présentées par deux membres effectifs et admises par le Conseil d’Administration à la majorité simple. Sont membres adhérents de plein droit sur demande écrite au Conseil d’Administration les abonnés à la revue.Démission et exclusion des membres

Art. 7. Tout membre est libre de  se retirer à tout instant de l'association en adressant sa démission au Conseil d'Administration. Cette démission ne l'exonère pas de l'obligation d'acquitter la dernière cotisation courante qui pourrait être due par lui.

Le membre qui refuserait de se conformer aux statuts et aux règlements arrêtés conformément aux statuts ou qui causerait à l'association un préjudice moral ou matériel pourra être exclu.

 Le Conseil proposera l’exclusion à la prochaine assemblée générale. L’exclusion ne pourra être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux tiers des voix, par les membres présents ou représentés.

Tout membre qui, pendant deux années consécutives, aura négligé de payer sa cotisation annuelle sera considéré comme démissionnaire, à moins de circonstances spéciales à apprécier par le Conseil d'Administration.

Le membre exclu ou démissionnaire perd tout droit aux avantages de l'association et ne peut réclamer ni aucune part dans l'avoir social, ni le remboursement de cotisations ou de versements quelconques.Composition de l'assemblée générale

Art. 8. L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l'association.

L'ordre du jour doit être joint à cette convocation. Les convocations seront faites par avis remis à la poste ou par le bulletin trimestriel huit jours au moins avant la date de l'assemblée.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal dans les résolutions de l'assemblée générale. Les membres adhérents n’ont pas de droit de vote à l’assemblée générale.

Un membre effectif pourra se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif. Il remettra à celui-ci une procuration sur papier libre spécifiant les points de l'ordre du jour sur lesquels il autorise son mandant à voter en son nom.

Les procurations devront parvenir au siège social de l'association au plus tard trois jours avant la date de l'assemblée; un membre ne pourra être porteur que d’une procuration.Pouvoirs de l'assemblée générale

Art. 9. L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Une délibération de l'assemblée générale est nécessaire notamment pour les objets suivants:

1°) La modification des statuts;

2°) La nomination et la révocation des administrateurs et du ou des vérificateurs aux comptes;

3°) L'approbation des budgets et des comptes;

4°) La dissolution de la Société ;

5°) Les exclusions de membres ;

6°) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes ;

7°) la fixation du montant de la cotisation.

Le Conseil d'Administration convoque l'assemblée générale chaque fois qu'il juge nécessaire et aussi sur toute demande faite par écrit par un cinquième des membres effectifs, portant l'indication des objets à inscrire à l'ordre du jour.

Toute proposition signée de vingt membres au moins ou du vingtième des membres effectifs, doit être portée à l'ordre du jour. Aucune résolution ne peut être prise en dehors des questions énumérées à l'ordre du jour joint aux convocations.

L'assemblée générale décide souverainement de toutes les questions qui lui seront soumises conformément aux présents statuts

Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents, sauf dans le cas où il est décidé autrement par les statuts ou par la loi.Assemblée générale statutaire

Art. 10. L'assemblée générale statutaire se réunit chaque année dans le courant du mois d'octobre.

Le Conseil d'Administration fixe l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de cette réunion.

Il est fait rapport à cette assemblée sur l'activité et la situation financière de l'association.

Le conseil soumet à l'approbation de l'assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le budget du nouvel exercice.

Elle procède à l'élection du Conseil d'Administration, suivant les modalités indiquées à l'article 13 ci-après.

Les candidatures sont présentées soit par le Conseil d'Administration, soit par un groupe comprenant au moins dix membres effectifs.

L'assemblée entend les communications que les membres croient devoir lui faire, mais aucun  objet étranger à l'ordre du jour ne pourra être mis en délibération.Modification des statuts

Art. 11. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Toutefois, si la modification porte sur l'un des buts en vue desquels l'association s'est constituée, elle ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés  à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés à l'assemblée, et adopter les modifications aux majorités prévues par la loi. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion.Liquidation

Art. 12. La dissolution de l'association ne peut être votée valablement par l'assemblée générale que dans les conditions et aux majorités prévues pour les modifications au but social.

L'assemblée générale qui prononce la dissolution nomme les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et fixe l'attribution de l'actif de l'association, qui sera obligatoirement consacré à un ou plusieurs des buts rentrant dans le programme de l'association.Conseil d'administration, composition

Art. 13. L'association est administrée par un Conseil d'Administration se composant de trois membres au moins, nommés parmi les membres effectifs par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle.

L'assemblée désigne au moins parmi les membres du Conseil d'Administration un(e) président(e), un(e) vice-président(e), un(e) secrétaire, un(e) trésorier(e).

La durée du mandat des membres du Conseil d'Administration  est de deux ans.

Les administrateurs sortants sont rééligibles. Les membres non sortants pourront être réélus aux fonctions vacantes.

En cas de vacance d'un mandat de membre du Conseil d'Administration, la plus prochaine assemblée procède à l'élection d'un nouveau titulaire pour achever ledit mandat.

En cas de décès ou de démission du président, son mandat est continué par un (e) vice-président (e) jusqu'à la première assemblée générale, qui pourvoira à son remplacement.

Le président préside les assemblées générales et les réunions du Conseil d'Administration. En son absence, un des vice-présidents le remplace.

Le secrétaire ou, à défaut, un membre désigné par le conseil tient les registres des procès-verbaux des assemblées générales et des réunions du Conseil d'Administration; il est chargé de l'exécution des décisions du conseil et de l'expédition des affaires journalières. Il tient à jour les listes des membres. Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil ; ils n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Le trésorier ou, à défaut, un membre désigné par le conseil est chargé des recettes, des paiements et de la direction de la comptabilité et de l’établissement des comptes annuels et du budget.

Les administrateurs, les personnes chargées de la gestion journalière et celles chargées de la représentation  ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.Conseil d'administration, réunions et délibérations

Art. 14. Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation de son président ou, en cas d'empêchement de celui- ci, du vice-président, chaque fois que trois administrateurs l'exigent.

Les réunions se tiennent à la date, à l’heure et au lieu indiqués sur les convocations.

Tout administrateur empêché ou absent peut donner à un de ses collègues du Conseil d'Administration une délégation écrite pour le représenter aux réunions du Conseil et voter en ses lieu et place.

Le délégant sera, dans ce cas, au point de vue du vote, réputé présent. Toutefois, aucun délégué ne peut ainsi représenter plus d'un administrateur.

Toute décision du Conseil est prise à la majorité absolue des votants. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

Les délibérations du Conseil d'Administration et les décisions de l’assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux inscrits dans un registre spécial.

Tous les membres peuvent consulter au siège de l’Association, le registre des membres avec leur nom, prénom et domicile, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du Conseil d’Administration, de même que tous les documents comptables de l’association.

Les délégations ainsi que les avis et votes donnés par écrit y sont annexés. Les copies ou extraits sont signés par le président ou, à son défaut, par le vice-président et contresignés par le secrétaire ou un administrateur.Conseil d'administration, pouvoirs

Art. 15. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l'association; tout ce qui n'est pas réservé expressément par les statuts ou par la loi est de la compétence du Conseil.  Il peut notamment transiger, compromettre, acquérir, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, contracter tous baux ou locations, accepter tous dons et legs, effectuer tous placements de fonds, contracter tous emprunts, avec affectation ou non de toutes garanties hypothécaires, y compris la clause de voie parée ou autres, donner main levée de tous droits réels hypothécaires, privilèges, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements, exercer toutes actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, lesdites actions étant suivies, au nom de l'association, poursuites et diligences du président du Conseil ou d'un administrateur délégué à cet effet.  Les actes engageant l'association sont signés par deux membres du Conseil d'Administration.

Toutefois, le Conseil pourra déléguer à l'un de ses membres ou même à un tiers ses pouvoirs pour ce qui concerne la gestion journalière, les quittances et décharges envers l'administration des chemins de fer, postes et télégraphes, ainsi que la correspondance courante.Ressources de l'association

Art. 16. Les ressources de l'association proviennent:

a) du produit des cotisations;

b) de dons, legs ou subsides;

c) de remboursements effectués par toute personne physique ou morale, de bourses  d'études, subsides ou toutes autres subventions;

d) de tout profit légalement obtenu dans la gestion de son avoir.

Ces fonds sociaux sont appliqués aux dépenses de l'association et notamment à celles que comportent les buts mentionnés à l'art. 2 des présents statuts.

Ils peuvent également servir à entretenir les immeubles, le matériel et le mobilier nécessaires ainsi qu'à rétribuer les travaux, à payer le personnel, à couvrir les frais de publications et les frais généraux quelconques.

L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre.

Les comptes sont arrêtés chaque année à la date du trente septembre et pour la première fois le trente septembre 1936. Ils sont tenus au siège social, à la disposition des membres.Dissolution de l'association

Art. 17. Les résolutions  de l'assemblée générale et les décisions de justice relatives à la dissolution de l'association, aux conditions de la liquidation, et la désignation des liquidateurs sont transmises au greffe du Tribunal de Commerce et  publiées, par extraits, aux annexes du "Moniteur", ainsi que les noms, professions et adresses des liquidateurs.

Il ne pourra être procédé à l'affectation de l'actif qu'après l'acquittement du passif.

Les biens seront affectés à une association libre exaministe dont les buts sont proches de ceux de l’A.Pr.Br. ou en tout cas poursuivant une fin désintéressée.Loi régissant l'association

Art. 18. Pour tout ce qui n'est pas spécifié aux présents statuts, l'association s'en remet aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 et par la loi du 16 janvier 2003 ainsi que leurs arrêtés d’application.Composition du Conseil d’Administration